CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : COACHING

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Madame Hélène Dubray.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client coaché. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Madame Hélène Dubray, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, Madame Hélène Dubray vous enverra   par mail une confirmation de votre séance de coaching.

La séance de coaching débutera selon le jour décidé d’un commun accord entre le client et Madame Hélène Dubray. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à  contact@helenedubray.com ou par appel téléphonique au moins 48h avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par Madame Hélène Dubray pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation de coaching à distance, par Skype ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. La prestation de coaching sur rendez-vous Skype ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Tous les prix sont indiqués hors taxes, madame Hélène Dubray n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5 : Règlement

Une fois le règlement la séance de coaching effectué, un rendez-vous est proposé au le Client pour bénéficier de sa séance.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Madame Hélène Dubray n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

Madame Hélène Dubray se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Madame Hélène Dubray se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la séance constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par madame Hélène Dubray. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par madame Hélène Dubray, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Madame Hélène Dubray se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Madame Hélène Dubray collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse électronique sur son site, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Madame Hélène Dubray. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de madame Hélène Dubray. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 9: Témoignage

Le Client autorise Madame Hélène Dubray à mettre son prénom et son témoignage sur son site Internet et les réseaux sociaux de Madame Hélène Dubray. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Madame Hélène Dubray par mail à contact@helenedubray.com.

Article 10 : Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Madame Hélène Dubray sera seul compétent pour connaître du litige.